CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ECLIPSED LOCATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de location de matériel proposées par Eclipsed, sous le nom commercial Eclipsed Location.

Toute commande ou demande de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur le prestataire

Eclipsed

Micro-entreprise

6 allée de Saint Louis, 13410 Lambesc, France

SIRET : 993 359 454

Email : contact@eclipsed.fr

Téléphone : 07 86 27 58 29

3. Services proposés

Eclipsed Location propose un service de location de matériel.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site ou communiquées lors du devis.

4. Devis et commande

Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé.

La commande est validée lorsque :

• le devis est accepté (signature ou confirmation écrite)

• et, le cas échéant, un acompte est versé

Eclipsed se réserve le droit de refuser une demande.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€).

Étant en micro-entreprise :

👉 TVA non applicable (article 293B du CGI)

Les tarifs peuvent varier selon :

• la durée de location

• le matériel

• les conditions spécifiques

6. Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis.

Le paiement peut être exigé :

• en totalité à la commande

• ou partiellement (acompte + solde)

En cas de non-paiement :

• la prestation peut être annulée

• ou le matériel non remis

7. Dépôt de garantie (caution)

Une caution peut être demandée avant la remise du matériel.

• Elle n’est pas encaissée sauf en cas de problème

• Elle couvre :

  • détérioration

  • perte

  • non-restitution

Tout ou partie de la caution pourra être retenue si nécessaire.

8. Mise à disposition du matériel

Le matériel est remis :

• soit en main propre

• soit selon les modalités définies dans le devis

Le client reconnaît recevoir un matériel en bon état.

9. Utilisation du matériel

Le client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination

• en prendre soin

• ne pas le prêter ou sous-louer

Toute utilisation inappropriée engage sa responsabilité.

10. Responsabilité

Le client est responsable du matériel dès sa remise et jusqu’à sa restitution.

En cas de :

• casse

• perte

• vol

👉 le client devra indemniser Eclipsed à hauteur du préjudice.

11. Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué :

• à la date prévue

• dans le même état que lors de la remise

Tout retard pourra entraîner :

• des frais supplémentaires

• une retenue sur la caution

12. Annulation

Annulation par le client

• possible avant la date prévue

• des frais peuvent être appliqués selon le délai

Annulation par Eclipsed

Eclipsed se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou d’impossibilité.

13. Force majeure

Eclipsed ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (événement imprévisible et indépendant de sa volonté).

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des demandes

• la relation client

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Eclipsed.

16. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande.